Le Code de la route spécifique aux trottinettes électriques

Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport très populaire, notamment en milieu urbain. Face à cette popularité croissante, des mesures ont été prises pour encadrer l’utilisation de ces véhicules sur les voies publiques. C’est ainsi que le Code de la route a été adapté pour y inclure les règles relatives aux trottinettes électriques. Dans cet article, nous aborderons les différentes dispositions du Code de la route concernant cette catégorie de véhicules.

Réglementation et classification des trottinettes électriques

Avant d’aborder les règles spécifiques du Code de la route, il est important de comprendre comment les trottinettes électriques sont classifiées en France. Depuis 2020, ces véhicules font partie de la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette catégorie englobe également les gyropodes, monoroues, hoverboards et autres petits véhicules électriques individuels.

Caractéristiques techniques requises

Pour être autorisée sur la voie publique, une trottinette électrique doit respecter certaines caractéristiques techniques définies par la réglementation. Elle ne doit pas dépasser une vitesse maximale de 25 km/h et doit être équipée de dispositifs permettant au conducteur d’être visible de jour comme de nuit. Ces dispositifs comprennent notamment des feux avant et arrière, des catadioptres (réflecteurs) et une sonnette.

Utilisation de la trottinette électrique sur les voies publiques

L’utilisation des trottinettes électriques est soumise à un certain nombre de règles encadrées par le Code de la route. Ces règles visent à garantir la sécurité des usagers de la route, qu’il s’agisse du conducteur de la trottinette ou des autres véhicules et piétons circulant à proximité.

Obligations pour les conducteurs

Les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter plusieurs obligations pour circuler en toute légalité. Tout d’abord, ils doivent être âgés d’au moins 12 ans et ne pas transporter de passager sur leur engin. Ils sont également tenus de circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, ou à défaut, sur les voies dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Enfin, le port d’un casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour assurer la sécurité du conducteur.

Stationnement et interdictions spécifiques

Le stationnement des trottinettes électriques doit se faire de manière à ne pas gêner la circulation des autres usagers de la route, notamment les piétons. Il est ainsi interdit de garer sa trottinette sur les trottoirs, sauf dans les zones prévues à cet effet. Par ailleurs, certaines pratiques sont également interdites, comme la circulation sur les trottoirs (sauf si la vitesse est limitée à 6 km/h et ne met pas en danger les piétons), l’utilisation d’un téléphone portable ou de dispositifs audio lors de la conduite, et la consommation d’alcool.

Sanctions en cas de non-respect du Code de la route

Le non-respect des règles du Code de la route relatives aux trottinettes électriques peut entraîner des sanctions pour les conducteurs. Ces sanctions peuvent être des amendes, voire dans certains cas, une immobilisation ou une mise en fourrière du véhicule.

Amendes et infractions courantes

Les infractions les plus courantes commises par les conducteurs de trottinettes électriques concernent le non-respect des obligations mentionnées précédemment, telles que la circulation sur les trottoirs ou le dépassement de la vitesse maximale autorisée. Pour ces infractions, les amendes varient généralement entre 35 et 150 euros, en fonction de la gravité de l’infraction constatée.

Immobilisation et mise en fourrière

Dans certains cas, le non-respect du Code de la route peut entraîner une immobilisation de la trottinette électrique, voire sa mise en fourrière. Par exemple, si le conducteur circule sans respecter les dispositifs de visibilité obligatoires, ou si la trottinette est stationnée de manière gênante pour les autres usagers de la route, les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser ou de mettre en fourrière le véhicule.

Assurance et responsabilité civile

En tant que conducteur d’une trottinette électrique, il est nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident. Cette assurance permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du véhicule. Plusieurs compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les engins de déplacement personnel motorisés, incluant les trottinettes électriques.

En conclusion, l’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique est encadrée par le Code de la route, qui prévoit un ensemble de règles visant à garantir la sécurité des usagers. Il est essentiel pour les conducteurs de se conformer à ces règles et de souscrire une assurance appropriée afin de minimiser les risques liés à la circulation de ces véhicules en milieu urbain.

FAQ :

1. Qu’est-ce que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en France ?
Les EDPM comprennent les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues, les hoverboards et autres petits véhicules électriques individuels.

2. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour une trottinette électrique pour être autorisée sur la voie publique en France ?
Une trottinette électrique doit respecter une vitesse maximale de 25 km/h et doit être équipée de dispositifs permettant au conducteur d’être visible de jour comme de nuit, notamment des feux avant et arrière, des catadioptres (réflecteurs) et une sonnette.

3. Quelles sont les obligations pour les conducteurs de trottinettes électriques en France ?
Les conducteurs de trottinettes électriques doivent être âgés d’au moins 12 ans, ne pas transporter de passager sur leur engin, circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, ou à défaut, sur les voies dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Le port d’un casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour assurer la sécurité du conducteur.

4. Où est-il interdit de garer sa trottinette électrique en France ?
Il est interdit de garer sa trottinette électrique sur les trottoirs, sauf dans les zones prévues à cet effet.

5. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du Code de la route en France pour les conducteurs de trottinettes électriques ?
Le non-respect des règles du Code de la route relatives aux trottinettes électriques peut entraîner des sanctions pour les conducteurs. Ces sanctions peuvent être des amendes, voire dans certains cas, une immobilisation ou une mise en fourrière du véhicule.

6. Doit-on souscrire une assurance pour une trottinette électrique en France ?
En tant que conducteur d’une trottinette électrique, il est nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident. Plusieurs compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les engins de déplacement personnel motorisés, incluant les trottinettes électriques.